Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Art, As A Soul ! …AD et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné «l’Éditeur» et, donc, toute personne physique ou morale qui souhaite accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

De plus, les conditions générales d’utilisation sont acceptées par tout Utilisateur. En conclusion, son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Art, As A Soul ! …AD, créé par Vecteur-7, est enregistrée au R.C.S. de Caen sous le numéro SIREN 500 717 798. Le siège social est situé à :
Espace Vitamines – Rue des Longues Haies – 14400 Nonant.

Ainsi, la société est représentée par Monsieur Thomas Bognot.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Art, As A Soul ! …AD dispose d’un ensemble d’outils qui lui permettent de s’inscrire sur le site. Cela lui permet ensuite de se mettre en relation avec celui-ci. Notamment, en vue de passer des commandes d’oeuvres.

L’Utilisateur du site Art, As A Soul ! …AD a accès aux services suivants :

• Achat en ligne d’oeuvres d’Art.

• Pour les professionnels, acquérir une oeuvre d’art par le biais du leasing.

• Consultation d’articles édités sur le blog.

Tout Utilisateur, selon les conditions générales d’utilisation, ayant au moins dix-huit ans et en capacité juridique pour répondre à ces conditions générales, ayant accès à internet, peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Toutefois, Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Une personne physique peut, également, agir pour une personne morale et contracter pour cette dernière si elle est investie de cette capacité juridique.

De même, le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Mise en vente des oeuvres en ligne

Le site Art, As A Soul ! …AD référence des artistes et se charge d’exposer leurs oeuvres en ligne. Pour cela, il créé une fiche «Artiste» et un espace de consultation de l’oeuvre. Ainsi, cette dernière est accompagnée de toute précision la concernant pour aider au mieux l’utilisateur dans son choix. Indépendamment, Les prix indiqués sont établis en concertation entre le site Art, As A Soul ! …AD et l’Artiste. Ces tarifs doivent être identiques entre le site et, donc, la vente directe de l’atelier.

ARTICLE 5 : Acquisition d’une oeuvre

Toute oeuvre exposée sur le site Art, As A Soul ! …AD est originale.
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art originales :

• Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures, illustrations et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste.

• Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,

• Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,

• Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,

• Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,

• Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,

• Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.

Ensuite, afin de passer commande d’une oeuvre (sous réserve de sa disponibilité), l’Utilisateur doit la sélectionner et l’ajouter à son panier. Toutefois, plusieurs oeuvres issues de différents artistes peuvent apparaître dans une même commande. Bien sûr, en cas de litige sur une commande multiple, l’ensemble ne pourra être annulé ou résilié. En effet, du fait qu’il existe un contrat de vente avec chaque artiste, seul celui incriminé pourra être dénoncé.

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas validée. 

De plus, l’Utilisateur reçoit un e-mail pour validation de la commande.

Dans le cas où l’/les oeuvre/s est/sont indisponible/s, l’utilisateur en est informé dans les quarante-huit heures et remboursé sous quatorze jours après être avisé de cette indisponibilité.

Enfin, il nous importe de préciser que le temps de traitement de la commande peut être prolongé dans le cas où l’artiste ne puisse faire preuve de réactivité, quant à l’envoi de l’oeuvre, pour raisons tels que absences dues à participation à salons, expositions voire maladie.

De même, l’utilisateur a le droit de se tromper et de se rétracter.
Il dispose alors du délai légal de quatorze jours, à compter de la date de réception de l’oeuvre, pour faire valoir son annulation de commande. Merci de bien vouloir utiliser le modèle type de demande de rétractation en cliquant ci-après: Formulaire de rétractation.

Le renvoi, à ses frais, de l’oeuvre à l’artiste (à l’adresse que le site Art, As A Soul ! …AD lui aura communiqué) devra se faire sous quatorze jours à compter de la date de réception de l’annulation par le site Art, As A Soul ! …AD.

Ensuite, l’utilisateur est remboursé intégralement des montants qu’il a versé lors du passage de sa commande (Oeuvre et frais de port) dès que l’artiste a reçu et constaté le parfait état de l’oeuvre.

Après paiement de la commande et réception de celle-ci, l’utilisateur reçoit, de fait, le transfert de propriété et, dans le même temps, tous les droits de représentation et de reproduction conformément aux dispositions de l’article L.122-7 de code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : Prix de vente et paiement

Le prix de vente d’une oeuvre, fixé par l’artiste, en euros et toutes taxes comprises, est affiché sous celle-ci.

Les frais annexes (emballage, livraison et assurances) apparaissent lors de la validation de la commande.

L’utilisateur peut régler, sur site sécurisé, directement par carte bancaire ou via son compte Paypal. Pour tout autre mode de règlement, merci de bien vouloir contacter le site Art, As A Soul ! …AD au moyen de son formulaire de contact.

Toutefois, dans certains pays hors Union Européenne, des frais afférents à des droits de douanes locaux peuvent être exigés à réception de l’oeuvre chez l’utilisateur. Le site Art, As A Soul ! …AD ne peut les anticiper et, en conclusion, ne les prend pas en charge. Conséquemment, merci de bien vouloir prendre tout renseignement utile auprès des autorités compétentes.

Le site Art, As A Soul ! …AD annulera toute commande en cas d’incident de règlement ou de tentative de fraude.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Art, As A Soul ! …AD.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site.

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Art, As A Soul ! …AD sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus du site Art, As A Soul ! …AD sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc..) exploités par Art, As A Soul ! …AD au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Art, As A Soul ! …AD sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur, lui donnant accès à son espace personnel qui lui permet de gérer son compte et l’utilisation des Services du Site.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Art, As A Soul ! …AD sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Art, As A Soul ! …AD garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact (onglet “Tant à vous dire” puis “Contact”).

• Par mail à : accueil@artasasoul.art

• Par voie postale à : Art, As A Soul !

Espace Vitamines – Rue des Longues Haies – 14400 Nonant.

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Pour raisons éthiques, législatives, économiques ou morales, le site Art, As A Soul ! …AD se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier et relire celles-ci avant chaque nouvelle commande.

ARTICLE 12 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : Garantie de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit le site Art, As A Soul ! …AD contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Art, As A Soul ! …AD peut subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Art, As A Soul ! …AD de tout préjudice qu’il peut subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il peut avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de commerce de Caen est compétent pour régler le contentieux.